Guide pratique de la Procédure Législative Ordinaire

Photo de Mmes Katarina Barley, Nicola Beer, Mairead McGUINNESS et M. Antonio Tajani

© Parlement européen (2019)

Mme Katarina Barley, Nicola Beer, Mairead McGUINNESS, Vice-Présidentes en charge de la conciliation et M. Antonio Tajani, Président de la Conférence des présidents des commissions

Tout ce que vous devez savoir sur la procédure législative ordinaire rassemblé dans un seul document pratique.

Le guide actualisé du Parlement sur la procédure législative ordinaire, qui couvre toutes les étapes clés au sein du Parlement et comprend des informations actualisées sur les négociations législatives interinstitutionnelles et le règlement du Parlement, vient d'être publié dans 23 langues de l'UE, sous le patronage des Vice-Présidents en charge de la conciliation ,Mme Mairead McGUINNESS, Mme Katarina BARLEY et Mme Nicola BEER, et du Président de la Conférence des présidents des commissions, M. Antonio TAJANI.

Ce guide est à la fois une bonne introduction au sujet et un manuel de référence pratique. Il rassemble à la fois des informations générales et des informations de fond détaillées. Il tient compte des développements importants survenus depuis la version précédente de novembre 2017.


Vous trouverez ici le document dans 23 langues de l'Union européenne